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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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MENTIONS LÉGALES

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Conformément à la loi du 21 juin 2004 dite de « La Confiance dans l’Économie Numérique », vous trouverez sur cette page des informations concernant le propriétaire de ce site internet, et concernant son hébergeur. Ce site internet et son contenu sont la propriété exclusive de Maxime Ferrand

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Le présent site internet www.mfarchi.wixsite.com/mfarchitecte est la propriété la société Maxime Ferrand Architecture,

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Téléphone : 06 30 08 37 05

Adresse mail : m.ferrand.archiracture@gmail.com

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SIREN : 887 811 206

SIRET : 887 811 206 00010

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Le directeur de la publication du site web est Mr. Ferrand Maxime  en qualité de gérant de la société Maxime Ferrand Architecture.

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Ce site est hebergé par Wix.com

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235 W 23rd St

New York, NY 10011, États-Unis

Téléphone : +1 64 68 62 08 33

Site web : https://fr.wix.com/

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

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OBJET DU SITE

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Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Maxime Ferrand Architecture s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété soit de la société Maxime Ferrand Architecture, soit de clients qui auront autorisé la société Maxime Ferrand Architecture à produire leurs données.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Maxime Ferrand Architecture, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

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DONNÉES PERSONNELLES

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Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Maxime Ferrand Architecture.

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Nous pouvons également collecter des données concernant votre utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez ou les services que vous utilisez afin de mieux comprendre vos attentes et d’améliorer le fonctionnement du site.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer merci d’écrire à Maxime Ferrand Architecture.

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ACCÈS AU SITE ET MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Maxime Ferrand Architecture se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales d’utilisation du site. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

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Les présentes dispositions sont soumises au droit français.

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